Intendance 169 Intendance 169

LOI EGALIM : QUE RETENIR, A UN AN DE L'ECHEANCE ?

Au sommaire de ce numéro : intendance no169

P.8 / Actualités, analyses, brèves

P.10 / Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)

P.18 / Disparition des reversements entre services

P.24 / La procédure de facturation sur Chorus Pro

P.32 / Dites stop aux risques psycho-sociaux

P.40 / Le fondé de pouvoir en EPLE

P.50 / La maintenance des toitures

P.56 / Mon PC adoré

P.60 / Un contrat administratif illégal peut-il, à ce titre, être résilié unilatéralement ? Avec quelles indemnisations?

P.64 / Info marchés: Covid- 19  et simplification administrative

P.70/ Laïcité et monde scolaire: un rapide point juridique

P.76 / Colléges et lycées: quelle grille de responsabilité pénale appliquer ?

P.78 / Loi EGalim :  que retenir, à un an de l'échéance ?

P.84 / Revue de jurisprudence : décembre 2020

P.86 / Veille juridique

P.89 / Nouveautés

RETROUVEZ LE BULLETIN D'ABONNEMENT À LA REVUE EN PAGE 69

Nos autres magazines : BUDGET »